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Feb 12 2019

Reçus fiscaux et associations, Format et contenu des reçus fiscaux, reçu pour don.

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Reçu pour don

Les dons réalisés au profit des associations reconnues dintérêt général peuvent faire lobjet dune réduction d’impôts de 66% selon larticle 200 du Code Général des Impôts. Pour permettre au donateur de bénéficier dune réduction dimpôt, lassociation remet au donateur un reçu fiscal. Le donateur devra joindre ce reçu fiscal à sa déclaration de revenus pour obtenir la réduction dimpôts.

Format du reçu fiscal

Il y a peu de contraintes sur le format du reçu fiscal. Vous êtes libre de structurer vos reçus fiscaux comme bon vous semble, vous pouvez ajouter le logo ou le nom de votre association par exemple. C’est sur le contenu du reçu que la loi impose un certain nombre de règles (voir ci-dessous). Vous pouvez télécharger le modèle officiel de reçu fiscal, proposé par l’arrêté du 26 juin 2008, en cliquant sur l’icône ci-contre.

La loi impose en revanche des restrictions sur la taille du document :

  • Format minimum : 10 x 21 cm,
  • Format maximum : 21 x 30,5 cm.

Le format A4 est parfait !

Les services fiscaux proposent également un modèle de reçu fiscal « éditable » que vous pouvez télécharger en cliquant sur l’icône ci-contre. Ce modèle vous permettra de remplir vos reçus fiscaux directement sur votre ordinateur, vous n’aurez plus qu’à les imprimer pour les envoyer au donateur. Attention, il n’est pas possible d’enregistrer le document sur son disque dur une fois avoir rempli les champs du formulaire, vous pouvez uniquement limprimer.

Contenu du reçu fiscal

Bien qu’il n’existe pas de format prescrit, les reçus fiscaux doivent impérativement contenir toutes les informations présentes dans le modèle de reçu fiscal officiel :

Written by RENTAL