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Licenciement pour faute grave – mise а pied conservatoire La Cour de cassation indique les dйlais dans lesquels la convocation а l’entretien prйalable doit кtre adressйe au salariй. La Cour de cassation dans un arrкt du 30 octobre 2013 prйcise le dйlai considйrй comme acceptable entre la notification de la mise а pied а titre…

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Le licenciement pour faute grave : procédure et effets, par Xavier Berjot, Avocat Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute grave est peut-être celui qui est le plus usité par les employeurs. Souvent précédé d’une mise à pied à titre conservatoire, il est régi par une procédure spécifique et emporte des effets particuliers à…

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Le licenciement pour faute grave ou lourde Difficultés en entreprise Mis à jour le 30.09.2015 Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde. Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ? Qu’est-ce qu’une faute grave? La Cour de cassation définit la faute…